Quelle que soit l'emplacement du mât (au sol ou sur un bâtiment), les structures d'une hauteur inférieure à 50 mètres ne doivent pas être déclarées à l'autorité compétente chargée de la surveillance de l'aviation militaire (pour l'aviation civile, ce seuil est fixé à 100 mètres). La base juridique est le règlement du ministre de l’Infrastructure du 25 juin 2003 relatif aux modalités de déclaration et de signalisation des obstacles aériens (Journal officiel n° 130, point 1193). Il convient toutefois de rappeler que, conformément au § 26, alinéa 1, de ce règlement, tout mât d’une hauteur supérieure à 10 mètres doit être équipé, à son point le plus élevé, de feux d’obstacle de faible intensité (type A selon l’annexe n° 2 du règlement).
La situation est différente lorsque le projet d'investissement est situé à proximité d'installations aéroportuaires ou se trouve dans la zone d'approche (couloir aérien). Dans ce cas, un accord avec l'autorité compétente est nécessaire, quelle que soit la hauteur du mât prévu. Les communes disposent de cartes qui délimitent l'étendue des zones aéroportuaires soumises à des exigences particulières. L'accord précise les modalités relatives à l'obligation de peinture et de signalisation lumineuse auxquelles la structure doit se conformer.