permis de construire
Dois-je déclarer les émissions d'ondes radio à un service (par exemple l'environnement) ?
En savoir plus: Dois-je déclarer les émissions d'ondes radio à certains services (par exemple l'environnement) ?Outre la question de l'autorisation pour des bandes de fréquences spécifiques, reste la question du rayonnement électromagnétique dans le contexte de la contamination de l'environnement. La réglementation en vigueur autorise l'émission d'un maximum de 15 W de puissance sur l'antenne sans qu'il soit nécessaire de signaler ce fait au Département de Protection de l'Environnement (dans ce cas, il ne s'agit pas d'un investissement ayant un impact significatif sur l'environnement).
Un mât radio nécessite-t-il un permis de construire ?
En savoir plus: Un mât radio nécessite-t-il un permis de construire ?Les mâts inférieurs à 3 mètres ne nécessitent pas de permis. Les mâts de plus de 3 mètres sur les bâtiments sont soumis à notification, sauf si la réglementation locale exige un permis de construire.
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