permis de construire
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Dois-je déclarer les émissions d'ondes radio à un service (par exemple l'environnement) ?
En savoir plus: Dois-je déclarer les émissions d'ondes radio à certains services (par exemple l'environnement) ?Au-delà de la question des autorisations d'utilisation de certaines bandes de fréquences, il convient de s'intéresser à la question des rayonnements électromagnétiques dans le contexte de leur impact sur l'environnement. La réglementation en vigueur autorise une puissance d'émission allant jusqu'à 15 W par antenne sans qu'il soit nécessaire de le signaler au Service de la protection de l'environnement ; dans ce cas, l'installation n'est pas considérée comme un projet ayant un impact significatif sur l'environnement.
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Un mât radio nécessite-t-il un permis de construire ?
En savoir plus: Un mât radio nécessite-t-il un permis de construire ?Les mâts inférieurs à 3 mètres ne nécessitent pas de permis. Les mâts de plus de 3 mètres sur les bâtiments sont soumis à notification, sauf si la réglementation locale exige un permis de construire.
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