permis de construire
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Dois-je déclarer les émissions d'ondes radio à un service (par exemple l'environnement) ?
En savoir plus: Dois-je déclarer les émissions d'ondes radio à certains services (par exemple l'environnement) ?Mise à jour : septembre 2026 · Situation juridique : août 2026 Réponse courte : pas auprès du service de l'environnement. Auprès du préfet — oui, si l'EIRP de l'installation est égal ou supérieur à 15 W. Il s'agit là d'une obligation tout à fait différente de celle dont on parlait il y a encore quelques années. Qu'est-ce qui a changé ? Jusqu'en juin 2022, les installations de radiocommunication, de radionavigation et de radiolocalisation étaient répertoriées…
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Faut-il un permis de construire pour installer un mât ?
En savoir plus: Faut-il un permis de construire pour installer un mât ?Les mâts inférieurs à 3 mètres ne nécessitent pas de permis. Les mâts de plus de 3 mètres sur les bâtiments sont soumis à notification, sauf si la réglementation locale exige un permis de construire.
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