Questions fréquemment posées

De nombreux éléments indiquent que ce n’est pas le cas. Dans la circulation légale, il y a le jugement II SA/Gd 329/14 rendu par le tribunal administratif provincial de Gdańsk. Pour justifier le jugement en appel dans cette affaire (c'est-à-dire le permis de construire dans le cadre d'un mât sur un bâtiment), le tribunal a cité. le contenu de l'art. 29 chapitre 2, point 15, de la loi sur le droit de la construction, ainsi que l'art. trente…